Dick Wolff Management
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Sommation judiciaire

Si tous nos efforts pour obtenir à l'amiable votre créance restent infructueux, une procédure judiciaire peut alors être entamée.

Normalement, le débiteur assume en grande partie les frais de la procédure de sommation judiciaire, mais le créancier doit les avancer. Si le débiteur est insolvable, vous devez alors non seulement clore votre créance comme irrécouvrable, mais vous avez en plus investi des frais dont vous ne pouvez plus exiger le remboursement. D'où l'importante de vérifier déjà au préalable les chances de réussite. Avec les prestations « Renseignements sur la solvabilité », nous vous informons sur les possibilités.

La documentation comprenant les pièces justificatives de votre créance est très importante pour toute procédure judiciaire. Il faut prévoir ici des frais de traduction des documents, des attestations notariées ainsi que des apostilles. Nos partenaires ont besoin également d'une procuration correspondante afin qu'ils puissent représenter le créancier devant le tribunal.

Notre expérience de longue année nous a montré que le mode de traitement, et notamment les sommations judiciaires, est différent dans d'autres pays de celui habituellement appliqué dans son propre pays. Il y a, en partie, des temps d'attente énormes ou les frais n'ont aucun rapport avec votre créance. Notre partenaire étranger informe en ce sens sur les possibilités légales et sur les frais à prévoir et donne des recommandations – au cas par cas.

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